Informations légales
Mentions légales
Éditeur : SAASINHO — SAS au capital de 1 080 €
SIREN : 912 394 277
RCS : Lyon
Siège social : 65 Rue d'Anvers, 69007 Lyon, France
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Contact : jean@mail-assistant.com
Hébergeur : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service MailAssistant, accessible à l'adresse mail-assistant.com. En utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Description du service
MailAssistant est un outil d'optimisation pour les utilisateurs de Mailchimp. Il permet d'analyser, nettoyer et optimiser les comptes Mailchimp via une connexion OAuth sécurisée.
3. Accès au service
L'accès au service nécessite un compte Mailchimp valide. La connexion s'effectue via le protocole OAuth de Mailchimp. MailAssistant n'a jamais accès à votre mot de passe Mailchimp.
4. Responsabilité
MailAssistant est fourni “en l'état”. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des actions effectuées sur son compte Mailchimp via MailAssistant.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants du service MailAssistant, édité par SAASINHO, SAS au capital de 1 080 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 912 394 277, dont le siège social est situé au 65 Rue d'Anvers, 69007 Lyon.
2. Offres et tarifs
Les offres disponibles et leurs tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. SAASINHO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant la date de modification.
3. Commande et paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La souscription est effective dès la confirmation du paiement. Une facture est émise et disponible dans l'espace client.
4. Durée et renouvellement
Les abonnements sont sans engagement. Ils sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon l'option choisie et se renouvellent automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Si vous avez demandé l'exécution du service avant la fin de ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la période consommée. Pour exercer ce droit, contactez-nous à jean@mail-assistant.com.
6. Responsabilité
SAASINHO s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, le service est fourni “en l'état”. SAASINHO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation du service.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation du service :
- Informations de votre compte Mailchimp (via OAuth)
- Données de vos listes et campagnes Mailchimp
- Données d'utilisation du service (analytics)
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir le service MailAssistant. Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf obligation légale.
3. Stockage et sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée. Les tokens d'accès Mailchimp sont chiffrés. Nous utilisons HTTPS pour toutes les communications.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à jean@mail-assistant.com.